Cabinet d'avocats à Boulogne-sur-Mer

03 21 31 59 09
  • Conseils juridiques
    et stratégiques

    L’entreprise et son dirigeant évoluent dans un monde de droits et d’obligations...

    En savoir +

  • Rédaction de contrats & d’actes

    Nous rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle...

    En savoir +

  • Règlement des contentieux

    Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions judiciaires et administratives :Tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, cour d’appel, Tribunal des affaires de sécurité sociale, ...

    En savoir +

  • Formation juridique des dirigeants et de leurs équipes

    Nous animons des séminaires de formation pour rendre plus autonomes le dirigeant d’entreprise et ses équipes dans l’appréciation des décisions à prendre et des obligations à respecter...

    En savoir +

Bienvenue au cabinet Callieu & Quennesson à Boulogne-sur-Mer

Cabinet d'avocats situé à Boulogne-sur-mer, nous accompagnons les entreprises et leurs acteurs (salariés, dirigeants, associés, ...)

Les entreprises évoluant au quotidien dans un environnement juridique, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous défendre, rédiger vos contrats et vous former.

En savoir +

Découvrez nos compétences …

droit du travailsécurité socialedroit commercialdroit des sociétésdroit fiscal

Les derniers articles du blog …

Cabinet d’avocats CALLIEU & QUENNESSON

Avocat Boulogne sur MerMarie QUENNESSON, Avocate au barreau de BOULOGNE SUR MER, est devenue associée du cabinet CALLIEU & QUENNESSON, à compter du 1er janvier 2015.

Titulaire d’un master II de droit de la fiscalité, de la faculté de PARIS I SORBONNE, elle rejoint Benoît CALLIEU qui a créé le cabinet en 2005.

Elle interviendra plus particulièrement dans le cadre de transmission et restructuration d’entreprises, ainsi qu’en matière de fiscalité personnelle et professionnelle. Maître QUENNESSON confortera ainsi l’offre du cabinet, principalement orientée vers les PME et leurs dirigeants : rédaction de contrats et d’actes, règlement des conflits, formation en droit du travail et conseils juridiques et stratégiques. Les autres principaux domaines d’intervention du cabinet sont le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et  les contrats commerciaux.

 

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales s’appliquera-il aux dirigeants majoritaires de SA et SAS ?

Rémunération variable prime d'objectifsActuellement, les dividendes distribués aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

L’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait d’assujettir aux cotisations sociales du régime général la part des dividendes distribués à compter du 1er janvier 2015 aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS excédant 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés.

Ainsi, pour la part n’excédant pas à ces 10 %, les dividendes distribués seraient soumis uniquement aux prélèvements de 15,5 % et pour la part excédant ces 10 %, les dividendes seraient assujetti à l’ensemble des cotisations sociales (soit environ 30 à 40 %).

Cet article a été voté par les députés le 22 octobre dernier. Toutefois, devant l’opposition suscitée par ce dispositif, le Ministre des Finances a annoncé que le Gouvernement demanderait au Parlement le retrait de cet amendement.

Ce dispositif est déjà appliqué aux dirigeants de SARL. Reste donc à savoir si cette mesure s’appliquera ou non aux dirigeants de SA et SAS à compter du 1er janvier 2015.

logo

Cabinet Callieu & Quennesson avocats

10 place Jean MOULIN

62280 Saint-Martin-Boulogne

Tél. 03 21 31 59 09   Fax. 03 21 31 89 68

contact@callieu-avocats.fr